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Dans le libellé des conditions d’utilisation, « nous » et « notre » ou « Orbite » s’entendent de TW Insurance Services Ltd., exploité sous le nom d’Orbite services d’assurances.


Produits et site Web

Les services décrits dans ce site Web ne sont offerts qu’aux personnes résidant au Canada qui ont atteint la majorité dans la province ou le territoire où ils résident ou qui peuvent assumer des obligations exécutoires sur le plan juridique.


Exactitude des renseignements

Les renseignements donnés dans ce site Web, notamment les aperçus et les données relativement aux primes, peuvent changer sans préavis. Dans ce site Web, nous visons à donner des renseignements qui sont exacts et à jour. Toutefois, nous n’offrons ni ne pouvons offrir aucune assertion ou garantie quant à l’exactitude ou au caractère opportun des renseignements fournis dans ce site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans ce site Web.


Option de désabonnement

Nous entendons faire en sorte que les communications soient simples et pertinentes. Nous aimerions à l’occasion informer les clients de produits et services nouveaux ou améliorés. De plus, nous pourrions vous faire part de promotions qui pourraient vous intéresser; toutefois, nous ne communiquerons pas avec vous sans votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel.

 

Obtention d’un aperçu de tarif d’assurance

Pour obtenir le tarif le plus juste et maximiser les possibilités de rabais, il importe de fournir des renseignements qui sont exacts. Si, après l’achat de l’assurance, il est déterminé que des renseignements fournis aux assureurs étaient faux, la police d’assurance peut être annulée.


Droits de propriété intellectuelle

Orbite services d’assurances possède les droits d’auteur sur le contenu de ce site Web et ce dernier est protégé aux termes des lois et règlements fédéraux et provinciaux du Canada. Tous droits réservés. Les renseignements dans ce site Web ne peuvent pas être reproduits ni distribués, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable d’Orbite, qui peut refuser arbitrairement de le donner.

 

Toute atteinte à ces droits donnera lieu aux recours appropriés. Les articles comprenant de l’information d’ordre général peuvent être utilisés pour les médias sociaux. Des liens vers ce site peuvent être créés pour des groupes de discussion, des blogues et des babillards électroniques pourvu que la source des renseignements soit attribuée à Orbite et que cela soit clairement indiqué.


Sécurité

Nous savons que l’Internet n’est pas entièrement sécuritaire et que la confidentialité de certains renseignements ne peut pas être garantie. Dans ce site Web, nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger les renseignements sous notre contrôle contre la perte, le mauvais usage et la modification. Les courriels non cryptés, tout comme les communications au moyen d’autres médias comme les téléphones cellulaires, ne sont pas sécuritaires ni confidentiels et ils peuvent être interceptés, perdus ou modifiés. Nous déconseillons à qui que ce soit de nous envoyer des renseignements personnels ou autres au moyen de courriels non cryptés. Vous reconnaissez et acceptez que ni nous ni nos agents, administrateurs, employés, associations et fédérations, ne serons responsables des dommages que vous pourriez subir ou que d’autres personnes pourraient subir à la suite de l’envoi de renseignements sensibles ou confidentiels par Internet et que vous utilisez ce mode de communication à vos propres risques. Pour en savoir plus, veuillez lire attentivement notre énoncé sur la protection de la vie privée.


Avertissement

Ni Orbite ni ses tiers gestionnaires et agents, employés, administrateurs, dirigeants, fiduciaires, sociétés affiliées et fournisseurs d’assurance participants ou autres parties qui ont créé, produit ou livré ce site Web ne seront responsables des pertes ou dommages, y compris entre autres et sans s’y restreindre, les dommages directs, indirects, spéciaux ou autres, peu importe leur cause, subis par une personne en raison de votre utilisation de ce site Web ou de tout matériel provenant de ce site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Vous acceptez que l’utilisation de ce site Web ou des sites reliés à ce site Web est entièrement à vos propres risques.


Interprétation et territoire de compétence

S’il est déterminé que l’une ou l’autre des conditions, en tout ou en partie, est illégitime, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme retranchée des autres dispositions, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.


Vous convenez que les lois du Canada régissent l’utilisation de ce site Web ainsi que les problèmes qui peuvent survenir en rapport avec ce site Web, sans égard aux règles touchant les conflits de lois, y compris les conflits découlant de votre utilisation de ce site Web et de tout matériel provenant de ce site. Les réclamations à cet égard sont assujetties exclusivement aux tribunaux du Canada.


Renseignements sur le tiers

Les liens de site Web de tiers sont détenus et exploités par une tierce partie qui n’est aucunement sous le contrôle d’Orbite (« site Web du tiers »). Suivre un lien menant vers le site Web du tiers ou figurant sur le site Web du tiers se fait à vos propres risques. Les renseignements que vous fournissez seront régis par les conditions d’utilisation du site Web du tiers, y compris celles touchant à la confidentialité, la protection des données et la sécurité.


Outre les conditions énoncées dans la politique de protection de la vie privée d’Orbite, Orbite se dégage de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage et toute autre conséquence directe ou indirecte résultant de l’utilisation du site Web du tiers ou de toute information que vous pourriez donner ou toute opération que vous pourriez effectuer sur ou au moyen du site Web du tiers; Orbite se dégage de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage et toute autre conséquence directe ou indirecte résultant d’une lacune liée aux renseignements, biens ou services affichés ou offerts sur le site Web du tiers ou d’une erreur, d’une omission ou d’une fausse représentation apparaissant sur le site Web du tiers; de plus, Orbite se dégage de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage et toute autre conséquence directe ou indirecte résultant d’un virus informatique ou d’une panne de système lié à l’utilisation du site Web du tiers.


Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Orbite, y compris ses dirigeants, administrateurs, fournisseurs d’informations, agents, partenaires, affiliés, contre toute responsabilité, demande, réclamation, coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, encourus par les parties indemnisées en relation avec toute demande, réclamation, action, ou perte due à ou découlant de toute violation par vous de ces conditions d’utilisation ou des réclamations découlant de votre compte ou découlant des renseignements que vous soumettez par le biais de votre utilisation du site Web d’Orbite, de votre violation de tout accord avec Orbite et de ces conditions d’utilisation, ou de votre violation de tout droit d’un tiers. Vous acceptez de faire de votre mieux pour coopérer avec Orbite dans la défense de toute demande, réclamation, action ou procès.


Droits de propriété intellectuelle

Les logos, les marques, les conceptions et les marques de commerce d’Orbite sont tous des marques déposées d’Orbite.  L’affichage de ces marques de commerce ou de ces noms commerciaux sur le site Web ne veut pas dire qu’une licence ou d’autres droits sont créés ou donnés pour ces marques ou ces noms.


On ne peut pas interpréter ces conditions d’utilisation comme conférant un droit quelconque aux termes de droits d’auteur d’Orbite ou de toute autre personne détenant les droits d’auteur.


Limitation de responsabilité

En aucun cas Orbite ne sera tenue responsable de dommages reliés directement ou indirectement à une action ou une omission fondée sur le contenu, les renseignements, les produits ou les services ou tout autre contenu disponible par le moyen du site Web. Orbite ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou toute perte qui est reliée au caractère exact, actuel ou complet du contenu, à une rupture de contrat, à une garantie de bon fonctionnement, aux renseignements, produits ou services ou à tout autre contenu obtenu au moyen du site Web.


Gestion des témoins


Le Groupe RAEO1 (« RAEO ») protège vos renseignements personnels. Comme plusieurs entreprises, nous utilisons les témoins pour améliorer votre expérience de navigation, diffuser des publicités ou du contenu personnalisés et analyser la circulation sur le site. Vous pouvez personnaliser vos préférences en matière de témoins lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois et vous pouvez changer d’avis en ce qui concerne votre consentement à n’importe quel moment.


Qu’appelle-t-on des « témoins » ou « cookies »?


Les témoins sont de petits fichiers texte qui stockent une petite quantité d’information. Ils sont enregistrés sur votre appareil lors du chargement du site Web. Ils nous permettent d’assurer le bon fonctionnement du site et d’en améliorer la sécurité. Les témoins sont également utiles pour optimiser l’expérience utilisateur, car, grâce à eux, nous pouvons analyser la performance du site Web afin de mieux comprendre ce qui fonctionne bien et d’identifier les secteurs qui nécessitent des améliorations.


Comment utilisons-nous les témoins?


Nous utilisons les témoins pour :

  • faciliter l’utilisation du site en stockant de l’information sur la session en cours pour assurer le séquençage approprié des données. Le témoin est stocké sur votre propre appareil et il ne renferme pas de renseignements personnels.
  • personnaliser le contenu, adapter les efforts de marketing et de publicité, offrir certaines fonctions des médias sociaux et analyser la circulation sur le site. Nous communiquons aussi des renseignements anonymes sur votre utilisation du site à nos partenaires fiables du domaine des médias sociaux, de la publicité et de l’analytique.
  • nous aider à mieux mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à mieux comprendre le comportement des visiteurs le site Web. Cela nous aide à offrir une meilleure expérience utilisateur.

Les témoins de première partie viennent du site que vous utilisez actuellement et ils sont surtout nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. Ils ne recueillent pas de renseignements permettant de vous identifier.


Les témoins de tiers sont placés sur votre appareil par nos partenaires commerciaux d’un autre site Web. Ils sont utilisés sur notre site Web pour en mesurer la performance, surveiller les interactions, s’assurer de la sécurité de nos services, diffuser des publicités pertinentes, et d’optimiser l’expérience utilisateur. Ces témoins nous permettent également d’accélérer le traitement de vos interactions sur notre site Web. 


Les témoins volatils sont stockés temporairement sur votre appareil pendant que vous utilisez le site Web et ils sont supprimés quand vous fermez votre navigateur.


Les témoins persistants demeurent sur votre appareil quand vous fermez votre navigateur, nous permettant ainsi de repérer vos visites précédentes à notre site et de maintenir vos préférences afin de vous offrir une expérience plus personnalisée.


Les types de témoins que nous employons


Les témoins sont catégorisés comme suit selon leur fonction.


Type de témoin
Description
Nécessaire
Les témoins nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web, notamment le processus de connexion sécuritaire ou le changement des paramètres de consentement. Ils ne recueillent pas de renseignements permettant l’identification d’une personne.
Fonctionnel
Les témoins fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Analytique
Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre les interactions des visiteurs avec le site Web. Ils aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de la circulation et d’autres données pertinentes.
Performance
Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur.
Publicité
Les témoins de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.
Non classé
Les autres témoins non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.


Autres technologies que nous utilisons


Des pixels-espions ou des GIF à un pixel (petits fichiers d’images) renferment des renseignements comme votre adresse IP. Ils peuvent être téléchargés lorsque vous consultez un site Web ou ouvrez un courriel. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, de surveiller la livraison des courriels et d’offrir des publicités axées sur vos intérêts. Grâce à ces technologies, les outils de suivi de tiers peuvent recueillir des données comme votre adresse IP et les renseignements qui nous sont fournis sont agrégés, donc anonymes. Contrairement aux témoins, les pixels-espions ne sont pas stockés sur votre appareil. 

 

Gérer vos préférences en matière de témoins


Sur notre site Web :

Réglages des témoins


Vous pouvez modifier vos préférences en cliquant sur le bouton ci-dessus. Vous pourrez ainsi revenir à la bannière de consentement et modifier ou retirer votre consentement sur-le-champ. Veuillez noter que la désactivation des témoins peut restreindre l’accès à certains services sur notre site Web.


Dans votre navigateur Web :


Apprenez comment gérer les témoins dans les navigateurs les plus populaires :


Google Analytics :


Nous pouvons utiliser des témoins de Google Analytics pour analyser votre utilisation du site Web, ce qui nous aidera à produire des rapports sur les activités des visiteurs et offrir des services additionnels liés au site Web et à l’utilisation d’Internet. L’information recueillie par l’intermédiaire de vos paramètres relatifs aux annonces Google nous est fournie en format qui ne permet pas d’identifier une personne. Si vous souhaitez désactiver les annonces Google, consultez la page https://www.google.com/settings/ads ou utilisez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.


Liens à d’autres sites Web


Veuillez noter que ce document ne couvre pas les pratiques en matière de protection de la vie privée des sites Web de tiers qui pourraient être liés à ce site ou auxquels il est possible d’accéder à partir de ce site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux politiques en matière de protection de la vie privée des sites Web d’un tiers. Par conséquent, nous vous conseillons fortement de consulter la politique en matière de protection de la vie privée de ces autres sites. 


Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons vos données personnelles, consultez notre énoncé sur la protection de la vie privée.


1Le Groupe RAEO comprend :

  • Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario             
  • OTIP/RAEO Benefits Incorporated             
  • OTIP/RAEO Insurance Brokers Inc.                     
  • Services de règlements Curo Inc.
  • TW Insurance Services (Orbite)
  • Assurance Jean Claude Leclerc Inc. (Orbite)