Je, soussigné, mandate Courtier d'Assurance TWIS, faisant des affaires sous le nom d’Orbite services d’assurances, à titre de courtier et de conseiller pour mes besoins d'assurance, en fonction de ce qui suit :
Vous pouvez modifier ma police à son renouvellement si cette modification est dans mon intérêt et conforme à la loi. En cas de changement d’assureur, j’accepte que mes informations personnelles et de paiement soient communiquées au nouvel assureur.
Changements dans la nature du risque
Je dois vous informer dans les meilleurs délais de tout changement pouvant avoir une incidence sur le risque assuré. Vous m’indiquerez alors si l’assureur accepte le risque et s’il y a une incidence sur la prime.
Montant d'assurance adéquat
J’ai la responsabilité de faire évaluer mes biens, car je comprends que vous n’en avez pas l’expertise. Vous souscrirez le montant d’assurance que je vous demanderai. Je suis conscient que dans certains cas, même en cas de perte partielle, une sous-assurance peut entraîner une indemnisation proportionnelle.
Paiements et défauts de paiement
Je m’engage à régler la prime d’assurance lorsqu’elle est exigible. Vous pouvez, en cas de défaut de paiement, demander à l’assureur de résilier la police en mon nom, ou l’aviser qu’elle n’est pas requise si elle n’a pas encore été émise, à condition de me faire parvenir un préavis.
Service conseil et frais
Vous offrez un service-conseil gratuit pour toute la durée du mandat. Je consens cependant à payer des frais d’administration raisonnables, s’ils sont expressément indiqués sur ma facture.
Fin de mandat
Le mandat est d’une durée indéterminée. Il prend fin dès que l’une des deux parties avise par écrit l’autre partie.