Véhicules admissibles au renouvellement automatique des plaques

Grâce à une loi récemment adoptée en Ontario, le renouvellement de vos plaques d’immatriculation est devenu plus facile. Les résidents et résidentes de l’Ontario qui ne sont pas admissibles au renouvellement automatique devront continuer à renouveler leurs plaques d’immatriculation en ligne ou à se rendre en personne dans un bureau de ServiceOntario. 

Qui est admissible au programme de renouvellement automatique des plaques d’immatriculation et comment peut-on devenir admissible? Quels véhicules sont admissibles et lesquels ne le sont pas? Le programme finira-t-il par s’étendre à l’échelle du pays? Voici ce que vous devez savoir sur le programme de renouvellement automatique des plaques d’immatriculation de l’Ontario.

De quoi s’agit-il et quand le programme est-il entré en vigueur?

• Grâce au programme de renouvellement automatique, les propriétaires de certains véhicules en Ontario peuvent renouveler leurs plaques d’immatriculation de façon autonome.
• Il permet d’éviter les amendes coûteuses causées par le défaut de renouveler sa vignette d’immatriculation par inadvertance.
• Le programme de renouvellement automatique est entré en vigueur le jour de la fête du Canada en 2024.

Qui est admissible au programme?

• Le renouvellement automatique est offert aux propriétaires de véhicules canadiens qui ont certains types de véhicules immatriculés en Ontario.
• Les conducteurs qui ont une assurance valide et qui n’ont pas de droits de péage ou d’amendes à payer verront leurs plaques d’immatriculation renouvelées automatiquement 90 jours avant l’expiration.
• Les conducteurs qui ne sont pas en règle recevront un avis du ministère contenant des renseignements sur la façon d’être admissible au programme.

Quels types de véhicules sont inclus?

Actuellement, certains types de véhicules peuvent bénéficier du renouvellement automatique des plaques d’immatriculation. Il s’agit des voitures particulières, des véhicules utilitaires légers, des motocyclettes et des cyclomoteurs.

Véhicules exclus du programme de renouvellement automatique

La loi, entrée en vigueur le 1er juillet 2024, exclut certains véhicules du processus de renouvellement automatique.

Les véhicules exclus comprennent :

• les véhicules commerciaux et d’affaires
• les motorisés
• les véhicules fabriqués avant 1983
• les autobus et les autobus scolaires
• les motoneiges

Les propriétaires de ces types de véhicules devront continuer à les immatriculer en ligne ou en personne.

Foire aux questions

Quelle est la durée de renouvellement de mes plaques?

Les plaques admissibles au renouvellement automatique seront renouvelées pour la période traditionnelle d’un an.

Les plaques pour véhicules récréatifs seront-elles renouvelées automatiquement?

Non, les plaques d’immatriculation pour les véhicules récréatifs ne seront pas admissibles au programme. Les propriétaires de véhicules récréatifs devront continuer à renouveler leurs plaques en ligne ou en personne.

Ce programme est-il offert à l’échelle du Canada?

Non, le programme est seulement offert en Ontario.

Que se passe-t-il si je dois payer des péages ou des amendes?

Les péages et les amendes impayés doivent être réglés avant que vous puissiez bénéficier du programme de renouvellement automatique.

Pourquoi ce processus a-t-il été mis en place?

Il y a plusieurs raisons, mais l’une d’entre elles est que l’Ontario compte actuellement un nombre sans précédent de véhicules non immatriculés. Cette procédure vise à résoudre ce problème.

À propos d’Orbite services d’assurances

Orbite services d’assurance est le chef de file canadien en matière de courtage d’assurance Mode de vie. Nous nous spécialisons dans l’assurance pour les bateaux, les véhicules récréatifs, les motoneiges, les motocyclettes et plus encore.

La meilleure façon de déterminer si votre protection est suffisante est de comparer des couvertures. Nous vous invitons à communiquer avec Orbite services d’assurances pour obtenir une soumission gratuite et sans obligation.